Réuni à Dublin les 16 et 17 juillet, le CEPD propose de renforcer la coopération entre autorités européennes et nationales face à la hausse du nombre et de la complexité des plaintes, notamment liée à l’usage de l’IA. Les APD envisagent de mutualiser leurs ressources et de multiplier les opérations conjointes.
Faciliter l’échange d’informations confidentielles entre régulateurs
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a appelé la Commission européenne à proposer une base légale permettant le partage d’informations entre les régulateurs intervenant dans des domaines de compétence adjacents en vertu du droit de l’Union européenne. Cette demande a été formulée lors d’une réunion à haut niveau organisée à Dublin les 16 et 17 juillet 2026.
Le dispositif souhaité devrait permettre aux différentes autorités d’échanger les informations pertinentes pour l’application des législations relevant de leurs compétences respectives, y compris lorsqu’elles présentent un caractère confidentiel.
Selon le CEPD, les premières expériences de coopération avec d’autres régulateurs du numérique dans l’Union européenne, aux niveaux national et européen, ont fait apparaître la nécessité d’adapter le cadre législatif. L’objectif est de lever les obstacles au partage d’informations.
L’augmentation des plaintes liées à l’IA pèse sur les ressources des APD
Le Comité a également examiné les moyens de soutenir une application cohérente du RGPD, notamment par une coopération entre les autorités de protection des données (APD). Les APD font face à une augmentation du nombre et de la complexité des plaintes, notamment sous l’effet de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle.
Cette évolution exerce une pression sur leurs ressources et limite leur capacité à remplir l’ensemble de leurs missions. Les autorités ont donc demandé des réponses pratiques et, lorsque cela est nécessaire, législatives, en particulier pour les dossiers concernant un grand nombre de personnes.
Mutualiser les ressources et développer les opérations conjointes
- Pour renforcer l’application transfrontière du RGPD, le CEPD a étudié plusieurs pistes de coopération entre APD. Parmi elles figure la possibilité, pour les autorités saisies de plaintes, de mettre des ressources à la disposition des autorités cheffes de file lorsque la situation le justifie.
- Les APD prévoient également d’organiser une série d’ateliers consacrés aux procédures d’exécution et à l’échange d’informations sur les pratiques nationales.
- Le CEPD entend par ailleurs développer le recours aux opérations conjointes afin de mutualiser les ressources des autorités.
Le Comité estime que la cohérence dans l’application du RGPD dépend d’un ensemble d’acteurs et de facteurs qui peuvent dépasser son propre champ d’intervention, notamment la législation et la jurisprudence nationales. Ses membres se sont engagés à élargir le dialogue avec les autres acteurs de l’écosystème de la protection des données.