CGU

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 06/07/2021

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://care-insight.fr/  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

santé, santé numérique, IA, conseil, data, hti, AAP

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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