Diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique sont les 4 pathologies concernées par les 4 référentiels publiés par la Haute autorité de santé (HAS) pour les solutions de télésurveillance médicale. Pour rappel, la généralisation du remboursement de la télésurveillance est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, par un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 – après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 (programme Etapes).Les référentiels en questions, publiés le 26 janvier 2022 (téléchargeables ci-contre et ci-dessous), permettront aux industriels et aux professionnels de santé de « se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) », explique la HAS.
Un 5e référentiel à venir sur les patients avec prothèse cardiaque
Ces référentiels couvrent « l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le dispositifs médicaux numériques (DMN) et les accessoires de collecte nécessaires », ajoute la Haute autorité. Un cinquième référentiel pour les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique (défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables) sera publié début mars 2022, annonce la HAS. Elle souligne que la télésurveillance est un dispositif qui peut « faciliter le suivi médical » et qui peut « présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé ».
