La FMT pousse la téléconsultation au cœur du débat
La Fédération des médecins téléconsultants – qui regroupe plusieurs centaines de médecins salariés exerçant via des plateformes de téléconsultation* – a récemment publié un livre blanc intitulé : « Déserts médicaux : 3 propositions pour améliorer la prise en charge des patients« . Elle livre des recommandations dans un contexte où 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. La fédération vise à développer une stratégie pour faire de la téléconsultation une solution durable dans les parcours de soins.
Le document rappelle que 70 % des médecins ont eu recours à la téléconsultation et 88 % des patients s’en déclarent satisfaits. 90 % des actes concernent la médecine générale, là où les tensions d’accès sont les plus fortes. Les téléconsultations assurées par les plateformes salariées représentent aujourd’hui 33 % du volume global, contre 17 % en 2022.
Le CNOM reconnaît l’intérêt sous conditions strictes
Le Conseil national de l’Ordre des médecins reconnaît la téléconsultation comme un acte médical à part entière, sous réserve du respect strict des règles déontologiques. Il insiste toutefois sur l’importance d’une continuité des soins, préférant que la téléconsultation s’intègre dans un parcours territorial coordonné. Le CNOM s’oppose aux pratiques commerciales (bornes en libre accès, plateformes sans lien avec le médecin traitant), qu’il juge contraires à l’éthique médicale.
Plafond d’activité à 20 % : la FMT réclame un assouplissement ciblé dans les zones en tension
La Fédération des médecins téléconsultants formule trois pistes pour intégrer la téléconsultation dans le système de santé.
- Créer un accord national spécifique avec l’Assurance maladie La FMT demande la signature d’un cadre conventionnel adapté avec l’Assurance maladie, définissant les missions, la rémunération, la coordination et l’évaluation des pratiques des médecins téléconsultants salariés. Cette reconnaissance contractuelle permettrait de stabiliser leur contribution, particulièrement dans les zones sous-dotées et pour les soins non programmés.
- Assouplir le plafond d’activité à distance Le cadre actuel limite à 20 % la part d’activité annuelle en téléconsultation salariée hors médecins traitants. La FMT propose de relever ce seuil, voire de le suspendre dans certaines situations ciblées : zones sous-dotées, téléconsultations assistées sur sites physiques, patients sans médecin traitant, professionnels en situation de handicap, en congé parental ou en transition professionnelle. Selon la Cour des comptes, cet assouplissement pourrait éviter des passages aux urgences et générer près de 113 millions d’euros d’économies annuelles pour l’Assurance maladie.
- Intégrer pleinement les dispositifs dans les organisations territoriales La FMT demande l’intégration des plateformes de téléconsultation sans rendez-vous dans le Service d’Accès aux Soins (SAS) et le référencement des dispositifs physiques (bornes, cabines en pharmacies, maisons de santé). Actuellement, 6 500 dispositifs physiques sont déployés sur le territoire, offrant un maillage territorial significatif. Un conventionnement renforcé avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) est également proposé.
La FMT appelle à un ajustement du cadre
La FMT entend donc porter ces propositions aux prochaines Assises. Sa présidence, assurée par le Dr Dominique Souvestre, rappelle qu’il s’agit non pas de déréguler, mais d’ajuster le cadre à des pratiques encadrées et utiles aux patients.
* plateformes de téléconsultation agréées par le ministère de la Santé, comme MEDADOM, Qare, Tessan, ou encore Livi …