« La constitution de géants européens de la e-santé, par la mise en réseau d’acteurs existants de la health tech européenne, permettrait de résister à la concurrence des géants étrangers et de bâtir une Europe de la santé forte et efficace ». C’est le pari que détaille l’Institut Sapiens dans un rapport réalisé avec la société Qare et publié le 8 février 2022 sous le titre « Construire l’Europe de la e-santé ».
Le rapport compte 441 start-ups « matures, pertinentes et innovantes » de la health tech qui opèrent dans quelque 35 pays européens. Ses auteurs envisagent « l’émergence de 4 ou 5 géants européens » capables de « faire face à la concurrence des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ou des BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) ». Selon le document, cette consolidation pourrait créer « plus de 144 milliards d’euros de richesses d’ici 5 ans en termes de PIB ».
Interop’ : construire des « certifications croisées en Europe »
« Créer un tel espace intégré dépend avant tout du volontarisme du secteur public », estiment les auteurs du rapport, qui préconisent ainsi :
• un « durcissement des règles » du RGPD et des « dispositifs connexes » vis-à-vis des acteurs extra-européens, dans le prolongement de l’arrêt Schrems II ;
• un « assouplissement » des règles du RGPD pour les acteurs européens, qui ferait passer « d’une logique de contrôle ex-ante à une logique ex-post » ;
• la construction de « certifications croisées en Europe » pour permettre l’interopérabilité des processus et des thérapies, à travers la rédaction de nouvelles normes ISO.
Créer une « convention européenne de la e-santé »
Pour « favoriser une politique commune d’innovation », les auteurs recommandent de :
• dupliquer des banques publiques d’investissements connexes à la BPI dans les pays européens ;
• multiplier les dispositifs d’industrialisation des innovations (du type « article 51 ») dans tous les pays européens pour y favoriser l’innovation ;
• soutenir les champions européens au-delà du domaine de la e-santé, et notamment dans le secteur du cloud « pour garantir une souveraineté industrielle horizontale ».
Autres recommandations émises par les auteurs du rapport :
• créer une « convention européenne de la e-santé », présentée comme un « conseil des pays voulant s’inscrire dans cette ambition (…) se réunissant régulièrement », avec pour objectif de soumettre aux États membres des propositions d’harmonisation de leurs définitions des soins et des traitements ;
• mettre en place un « organisme européen d’enregistrement des professionnels de soins » ;
• garantir une harmonisation de la remboursabilité des soins.