Présentés par Aymeric Perchant lors de la 4ᵉ journée annuelle des Datatransformeurs, le 3 juillet 2026, les premiers retours des groupes de travail du Conseil du numérique en santé (CNS) donnent un aperçu concret des chantiers qui structureront les prochaines années du numérique en santé. Interopérabilité, cybersécurité, intelligence artificielle, Espace européen des données de santé (EHDS), gouvernance ou encore qualité des données : les 14 groupes de travail engagés depuis plusieurs mois dessinent progressivement le futur cadre opérationnel du partage des données de santé en France.

Une feuille de route centrée sur la circulation des données

À ce stade, plus de 60 ateliers ont déjà été organisés et 13 groupes de travail ont inscrit des livrables à produire d’ici la fin de l’année. Le fil conducteur est clair : permettre un partage plus fluide et plus sécurisé des données de santé, aussi bien pour les usages de soins que pour la recherche, l’innovation ou le pilotage des politiques publiques.

Parmi les chantiers les plus avancés figure celui consacré à la portabilité des données dans les logiciels de gestion de cabinet, désormais finalisé. Les travaux ont permis de définir un cahier des charges minimal visant à garantir l’exhaustivité, l’interopérabilité, la gratuité et des délais maîtrisés lors des changements de logiciels.

Autre groupe arrivé à son terme : celui consacré à l’intelligence artificielle dans Mon espace santé et le DMP. Les participants ont identifié comme priorité le développement d’une fonction de synthèse automatisée des documents médicaux, destinée à faciliter l’accès des professionnels de santé aux informations essentielles d’un patient.

L’EHDS irrigue la majorité des travaux

Au-delà des usages nationaux, plusieurs groupes préparent directement l’application de l’Espace européen des données de santé (EHDS).

Les travaux portent notamment sur la définition des bonnes pratiques d’évaluation des demandes d’accès aux données, les exigences de sécurité des environnements d’hébergement, la gouvernance des futurs rôles prévus par le règlement européen, les modalités de calcul des redevances ou encore les obligations qui s’imposeront demain aux logiciels de dossiers médicaux électroniques.

L’interopérabilité constitue également un axe structurant. Un groupe dédié travaille à la labellisation de la qualité des jeux de données au format OMOP-CDM, devenu une référence internationale pour harmoniser les données utilisées en recherche.

Faire émerger un cadre commun avant le déploiement :

D’autres travaux concernent des sujets plus transversaux, comme les systèmes d’aide à la décision médicale, l’urbanisation des systèmes d’information au service des parcours de soins, les modèles de financement du partage des données ou encore la sensibilisation des citoyens à l’utilisation secondaire de leurs données.

Si plusieurs livrables sont encore en cours d’élaboration, ces groupes de travail témoignent d’une volonté de construire, en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur, un cadre commun avant l’entrée en application progressive de l’EHDS.

Présentés aux Datatransformeurs, ces premiers résultats montrent que la préparation de l’Europe des données de santé ne repose plus uniquement sur les textes réglementaires. Elle se traduit désormais par des travaux très opérationnels visant à harmoniser les pratiques, sécuriser les échanges et préparer les futurs usages de l’intelligence artificielle et de la recherche à grande échelle.