15 Sep 2025
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15 septembre 2025 Nabil Bouamama

Comité d’éthique du numérique : 20 experts nommés pour accompagner les décisions publiques

Instauré en mai 2024, le Comité consultatif national d’éthique du numérique (CCNEN) rassemble désormais 20 membres aux profils divers, dont les noms ont été rendus publics par décret. Leur mission : éclairer les choix politiques en matière de numérique et d’IA.

Renforcement de l’éthique du numérique : le CCNEN prend le relais du CNPEN

Le Comité consultatif national d’éthique du numérique (CCNEN), créé par décret en mai 2024, vient de compléter sa composition avec la nomination officielle de ses 19 membres, désignés par décret du Premier ministre. Ces experts bénévoles rejoignent Claude Kirchner, président du comité nommé par le chef de l’État au printemps dernier. Le CCNEN succède au Comité pilote d’éthique du numérique (CNPEN), initié en 2019 sous le gouvernement d’Édouard Philippe. Il est placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), soulignant la continuité d’une réflexion éthique face aux évolutions technologiques. Outre son rôle consultatif, le CCNEN s’inscrit dans une stratégie de renforcement de la souveraineté numérique française et européenne, en fournissant une expertise indépendante sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique, notamment dans le champ de l’IA.

Le CCNEN désormais au complet avec 20 experts désignés

Les membres du comité ont été sélectionnés pour leur expertise dans des domaines suivants: recherche scientifique, droit, santé, économie, philosophie, robotique, éducation, administration, industrie, et société civile. Parmi les personnalités nommées figurent :

  • Francis Bach (Inria, Académie des sciences), Raja Chatila (Sorbonne Université), Annabelle Collin (Nantes Université) et Fabien Tarissan (CNRS, CNIL), tous issus du monde académique et scientifique ;
  • Célia Zolynski, professeure de droit privé, Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, et Yannick Meneceur, magistrat, apportent une compétence juridique ;
  • Brigitte Seroussi, praticienne hospitalo-universitaire spécialisée en santé numérique, représente le domaine de la santé ;
  • Sylvie Joseph, administratrice du groupe La Poste et membre de la CFDT, ainsi que Marianne Tordeux-Bitker, directrice des affaires publiques d’une mutuelle hospitalière, introduisent une voix issue des organisations professionnelles et syndicales ;
  • Serena Villata (CNRS), Mireille Régnier (Inria), ou encore Alexei Grinbaum (CEA), engagés dans des comités d’éthique ou de recherche appliquée, apportent une expérience de terrain sur les enjeux réglementaires et éthiques.

IA, libertés, inégalités d’accès : les premiers chantiers du Comité d’éthique du numérique

Le comité pourra être saisi par les autorités ou s’autosaisir de sujets émergents, à la croisée des usages numériques et des questions de société. Son ancrage au sein du CCNE vise à faire le lien entre les enjeux technologiques et les préoccupations éthiques déjà dans le champ des sciences de la vie et de la santé. Les premières saisines devraient concerner l’intelligence artificielle, la protection des données personnelles, l’impact des algorithmes sur les libertés individuelles, ou encore l’équité d’accès aux technologies numériques.

Liste complète des membres :

  • Claude Kirchner, président du CCNEN (nommé par le Président de la République)
  • Francis Bach, directeur de recherche à l’Inria, membre de l’Académie des sciences
  • Raja Chatila, professeur émérite en robotique, IA et éthique à Sorbonne Université
  • Annabelle Collin, professeure de mathématiques à Nantes Université
  • Nicolas Curien, économiste du numérique, membre de l’Académie des technologies, ex-membre de l’Arcom et de l’Arcep
  • Emmanuel Didier, sociologue, directeur de recherche au CNRS, professeur attaché à l’ENS, membre du CCNE
  • Éric Germain, historien et anthropologue des religions
  • Alexei Grinbaum, directeur de recherche au CEA, philosophe et physicien
  • Ons Jelassi, enseignante-chercheuse, directrice de Télécom Paris Executive Education, entrepreneure
  • Sylvie Joseph, administratrice du groupe La Poste, membre du directoire de Rennes School of Business et du groupe numérique de la CFDT
  • Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes
  • Yannick Meneceur, magistrat de l’ordre judiciaire (proposé par le Défenseur des droits)
  • Mireille Régnier, directrice de recherche à Inria, présidente du COERLE
  • Jean-Luc Sauron, conseiller d’État (nommé par le vice-président du Conseil d’État)
  • Brigitte Seroussi, PU-PH en informatique biomédicale et santé numérique
  • Fabien Tarissan, directeur de recherche en informatique au CNRS, professeur attaché à l’ENS Paris-Saclay, membre de la CNIL
  • Catherine Tessier, directrice de recherche, référente intégrité scientifique et éthique de l’ONERA
  • Marianne Tordeux-Bitker, avocate de formation, directrice des affaires publiques de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
  • Serena Villata, directrice de recherche en informatique au CNRS
  • Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du service de documentation de la Cour de cassation (nommée par le premier président de la Cour de cassation)
  • Célia Zolynski, professeure de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne