Les actions annoncées par François Braun ont été formulées sur la base du rapport remis par le Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini, missionnés dans le cadre des discussions conventionnelles en cours entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux.Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun s’engage à mettre en œuvre 15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins libéraux et ainsi faciliter leur quotidien tout en leur redonnant du temps médical, au bénéfice des patients. Ces actions ont été présentées par le ministre le 8 février 2023 à Valenciennes (Nord), après réception du rapport de la mission confiée au Dr Jacques Franzoni (CPTS Grand Valenciennes) et à Pierre Albertini (ex-CPAM de Paris), dans le cadre des discussions conventionnelles en cours entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux.Ces mesures ont été formulées sur la base de leurs recommandations, des témoignages recueillis auprès des professionnels de terrain et des remontées des CNR territoriaux « Santé ». En conformité avec les souhaits du président de la République Emmanuel Macron, elles traduisent de manière concrète l’engagement du Gouvernement de « redonner du temps médical » et d' »améliorer durablement les conditions d’exercices des médecins », dans un contexte de crise aiguë du secteur.François Braun a également rappelé l’importance du « déploiement massif » des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Pour rappel, lors de ses vœux aux acteurs de la santé, le ministre a proposé à la Cnam « un système simplifié de recours aux assistants médicaux, dont le nombre devra atteindre 10 000 à fin 2024 ».
Ségur Numérique : les libéraux mieux associés aux instances
Les mesures annoncées sont articulées en 5 axes, dont 1 centré sur l’intégration « des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins » (5 mesures) : • mesure 9 : le déploiement d’un contenu enrichi sur le portail Ameli pro de l’Assurance maladie pour faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux ;• mesure 10 : l’accompagnement des médecins libéraux sera renforcé grâce à l’intervention des délégués du numérique en santé de la Cnam pour le déploiement du Ségur numérique ;• mesure 11 : un bilan complet et partagé sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées ;• mesure 12 : une mobilisation accrue des éditeurs de logiciels, pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur ; • mesure 13 : les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.
Transmission des pièces justificatives : objectif « zéro papier »
Les 4 autres axes sont les suivants :> « certificats médicaux : ils deviennent l’exception » : 3 mesures ;> « transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance maladie : vers le zéro papier » : 2 mesures ;> « faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD) : limiter les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux » : 3 mesures ;> « fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux » : 2 mesures.
La Cnam appelée à mettre en œuvre les mesures « au plus vite »
Directement concernée par ces annonces, la Cnam a confirmé dans un communiqué publié le 8 février son engagement dans le déploiement de ce plan d’action.François Braun a demandé au directeur général de la Cnam Thomas Fatôme de mettre en œuvre les mesures « en associant étroitement les représentants des médecins ». Le ministre indique qu’il suivra de manière régulière l’avancée des travaux, tenant à ce que chacune des actions se concrétise « au plus vite » dans l’exercice quotidien des médecins libéraux.
