Revues de Presse

  • Permettre aux patients d’accéder rapidement aux technologies innovantes grâce au « forfait innovation » 22 juillet 2015

    La HAS publie un guide concernant les demandes de prise en charge dérogatoire d’un produit ou d’un acte innovant et met en ligne un espace dédié au forfait innovation. Cette démarche prolonge la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015 qui entend rendre ce dispositif plus réactif. L’objectif est de faciliter un accès rapide des patients aux progrès de la médecine.

    Permettre la mise à disposition à des malades des dispositifs ou actes innovants susceptibles d’apporter un progrès thérapeutique important ou de réduire les dépenses de santé fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics au travers d’un dispositif original, le « forfait innovation ». Dans ce cadre, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 a simplifié et accéléré l’évaluation des technologies de santé innovantes en confiant à la HAS la sélection des projets susceptibles de bénéficier de ce dispositif.

     

    Principe du « forfait innovation »  

    Les dispositifs médicaux et actes innovants[1] peuvent faire l’objet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, d’une prise en charge partielle ou totale conditionnée à la réalisation d’une étude clinique ou médico-économique. Le « forfait innovation » est destiné au financement de ce dispositif ou de cet acte dans le cadre de cette étude afin de favoriser le recueil des données complémentaires nécessaires. Il s’agit d’une prise en charge temporaire et dérogatoire qui précèderait une éventuelle inscription sur la liste des produits et prestations ou à la nomenclature des actes professionnels. S’agissant de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, la demande est portée par l’industriel, qu’il soit fabricant ou distributeur. Pour les actes, la demande doit être déposée par un conseil national professionnel. Selon les cas, ces demandes peuvent être formulées en association avec une entreprise assurant une prestation de service[2] ou un établissement de santé.

    Une évaluation par un comité d’experts spécifique[3]

    La HAS s’est organisée afin de permettre un traitement rapide des demandes : dans le dossier adressé à la HAS et au ministère chargé de la santé, le demandeur devra justifier du caractère innovant du produit ou de l’acte concerné et proposer un protocole d’étude clinique ou économique. Le budget prévisionnel et un engagement de communication des résultats et d’accès aux données devront également être fournis. La HAS met donc à disposition des demandeurs un guide et un dossier type afin de préparer le dossier de dépôt le plus complet possible.

    Après examen de la recevabilité du dossier, le caractère innovant sera apprécié notamment au regard du degré de nouveauté, du niveau de diffusion et de caractérisation des risques et de la capacité à répondre significativement à un besoin médical pertinent ou à réduire significativement les dépenses de santé.

    Ces critères seront évalués par un comité d’experts créé spécifiquement au sein de la HAS.

    Si l’évaluation est satisfaisante et le dossier jugé éligible, la HAS se prononcera sur la pertinence et  la faisabilité  du projet de protocole de l’étude proposée par le demandeur. L’avis sera  transmis au ministère et publié sur le site de la HAS.

    Simultanément, le ministère chargé de la santé évaluera le budget prévisionnel de l’étude et l’engagement de communication et se prononcera sur le coût global de la prise en charge envisagée.

    En cas d’acceptation, un arrêté sera publié fixant le forfait de prise en charge par patient et ses différentes modalités. En cas de refus, une décision de rejet sera prononcée par le ministère. La durée de l’ensemble de la procédure  n’excédera pas 120 jours.

    Les dossiers de demande de « forfait innovation » pourront être déposés auprès de la HAS à compter du 17 août 2015.

     

    [1] Ce qui exclut les médicaments qui peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

    [2] Entreprise assurant une prestation de service mentionnée  à l’article L.5232 du code de santé publique.

    [3] Les membres du comité d’experts pour l’évaluation par la Haute Autorité de santé des demandes de prise en charge dérogatoire d’un produit ou d’un acte innovant sont : Jacques Belghiti et Alain Cordier en tant que membres du collège de la HAS  et Alexandre Carpentier, Benoît Dervaux, Fabrice André, Bernard Fraysse et Michel Marre en tant qu’experts pouvant être sollicités dans le cadre de cette évaluation.

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  • Bien vieillir avec le numérique… et au Pays Basque ! 9 juillet 2015

    Plus de 200 participants se sont retrouvés le jeudi 2 juillet au Théâtre Quintaou d’Anglet (64) pour participer aux 6èmes Rencontres Numériques organisées par l’antic Pays Basque. Objectif : comprendre les enjeux et perspectives de la Silver Economie.

    Introduction à la thématique par Hélène Delmotte de Care Insight, conférences et table-ronde, pitchs de start-up et ateliers participatifs ont rythmé cette journée pour comprendre les enjeux et leviers à l’émergence de la Silver Economie en France.

    Les aidants doivent prendre part au choix des nouvelles technologies et les territoires doivent savoir anticiper pour s’adapter à une population vieillissante, telles sont quelques unes des grandes conclusions de cette journée à laquelle la démarche e-Apy « e-Autonomie en Ariège Pyrénées » a pu être présentée.

    En termes économiques, l’enjeu est lui aussi énorme avec 300 000 emplois créés d’ici à 2020 et une réduction possible de 40 fois des coûts liés à la dépendance.

    Plus d’infos sur : http://www.antic-paysbasque.com/fr/rencontres/edit

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  • L’Assurance maladie attend 715 M€ d’économies en 2016 de ses sept propositions 3 juillet 2015

    L’Assurance maladie a identifié un potentiel de 3 Md€ d’économies pour 2015-2017. Elle recommande entre autres de développer des plateformes de commande de transport, d’accentuer les Prado, d’engager une réflexion sur le financement au parcours ou encore d’optimiser les processus.

    Après un premier constat rendu le 25 juin sur les axes d’efficience et de pertinence des soins, le deuxième volet du rapport sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance maladie pour 2016 a été présenté ce 2 juillet au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Avec ses mesures, l’Assurance maladie a identifié des économies possibles. Au total, près de 3 milliards d’euros sur 2015-2017, dont 175 millions d’euros (M€) sur 2016. Dans le détail, le renforcement de la prévention permettrait un gain sur trois ans à 140,1 M€ dont 34,5 M€ en 2016. Sur le virage ambulatoire, une économie de 836,4 M€ est attendue sur trois ans dont 238,1 M€ pour ce qui relève de la maternité et 326,1 M€ de l’orthopédie. En 2016, le gain devrait s’élever à 170,8 M€. Le développement des génériques rapporterait à moyen terme 116,4 M€ dont 38,8 M€ pour la seule année 2016. Enfin, c’est sur le sujet de la pertinence et du bon usage des soins qu’est attendue la plus importante économie : 2,02 Md€ sur trois ans, dont 502,6 M€ en 2016.
  • Tiers payant généralisé et paiement à l’acte : l’exception française 23 mars 2015

    Tiers payant généralisé et paiement à l’acte : l’exception française

    Les modes de rémunération des médecins affectent leurs comportements et influent directement sur le nombre et le type d’actes prescrits et donc sur la qualité des soins. Chaque formule a des avantages et des inconvénients et la majorité des pays de l’OCDE sont à la recherche d’un bon « mix » : paiement à l’acte, paiement à la performance, capitation, forfait basé sur le suivi d’une population, ou encore salariat. Ce mouvement s’inscrit dans le cadre de programmes visant la modernisation des structures et favorisent le regroupement des professionnels de santé de Soins Primaires. Il s’agit notamment en effet de faciliter les tâches désormais indispensables de suivi et de coordination. Le déploiement de systèmes d’information clinique robustes, ergonomiques et répondant aux nouveaux besoins représente une composante parmi les plus importantes de ces réformes. En France, le rejet ou l’opposition au tiers payant généralisé, une mesure généralisée dans la très grande majorité des pays, est un nouveau révélateur des difficultés profondes que rencontre toute tentative de modernisation et de réforme dans notre pays.

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  • L’Eurorégion Aquitaine-Euskadi renforce son partenariat pour former la Chronicity-Valley ! 19 décembre 2014

    Solange Ménival, vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine en charge de la santé, a signé avec Jon Darpón, ministre de la santé d’Euskadi, un protocole d’entente santé, mercredi 17 décembre 2014, à la délégation territoriale de la santé à Bilbao.

    Il vise à favoriser les échanges et les partenariats en santé, en ciblant les maladies chroniques, sur l’axe territorial Bordeaux- Bilbao, formant la Chronicity-Valley, autour des trois secteurs : la recherche, l’industrie et les organisations de santé.

    Ce partenariat renforcé dans les maladies chroniques et le vieillissement, a vocation à positionner l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi comme un territoire européen leader à l’international et l’export.

    Communiqué officiel


  • Santé: 10 Milliards d’économies ? Impossible sans le numérique ! 7 octobre 2014

    L’e-santé apportera une réponse globale aux enjeux sanitaires, économiques et médico-sociaux.

    L’e-santé pour décloisonner les parcours de soins
    L’e-santé pour chasser les mauvaise dépenses
    Des changements structurels et une vrai réorganisation
    Investir pour économiser.

    Communiqué de presse à paraître dans le magazine DSIH.

    DSIH_N 13-Impossible-sans-numerique

  • Rencontres internationales de la Silver Economie : 16-17 septembre 2014 11 septembre 2014

    UBIFRANCE et l’AFII en tant que cosignataires du Contrat de filière Silver Economie, se sont engagées auprès du Gouvernement à accompagner les entreprises de cet écosystème à l’international.

    Les RISE ont pour objectif de promouvoir le savoir-faire des entreprises de cette filière en expansion, en réunissant les acteurs nationaux de la filière pour:

    • les mettre en contact avec des grands décideurs internationaux,
    • leur présenter les opportunités de développement sur les marchés porteurs,
    • générer des leads commerciaux à l’occasion de rencontres B2B pré-qualifiés avec les sociétés présélectionnées par les grands comptes et décideurs internationaux venus spécialement les rencontrer.

    Programme des 16 et 17 septembre 2014 :

    Jour 1 : S’informer, rencontrer des prescripteurs internationaux et valider son projet export

    Jour 2 : Vendre à des grands comptes internationaux

    Site Internet : http://ubifrance-events.com/rencontres-internationales-silver-economy/

     

    Cible :  EPHAD, grands groupes, PME, start-ups proposant des produits, services, solutions et technologies pour  les séniors dans le domaine de l’habitat (domotique, objets intelligents, robots, logements adaptés), les transports, la sécurité et l’assistance à l’autonomie, le lien social, les télécommunications (téléphonie mobile, tablettes tactiles, réseaux sociaux), la santé (solutions E-santé et télémédecine, nutrition, m-santé), la stimulation sensorielle, les loisirs, le tourisme…

  • La révolution verte des dentistes 1 avril 2014

    Le 31 mars 2014, le Magazine de la Santé a consacré un reportage aux pratiques écologiques préconisées par l’Association dentaire française (ADF).
    Le Dr Paul Cattanéo témoigne des mesures mises en place au sein de son cabinet : extinction de tous les appareils chaque soir, informatisation des dossiers, recours aux solutions hydroalcooliques, réalisation d’empreintes numériques, stérilisation du matériel…
    Une interview du Dr Paul Minkovski complète cette information.

    Vidéo à partir de 9 min 30 sec

  • Mise en place d’une nouvelle gouvernance au sein du Groupe Bluelinea. 20 mars 2014

    Communiqué du jeudi 20 mars, annonçant la mise en place d’une nouvelle gouvernance au sein du Groupe Bluelinea.

    CP – Bluelinea Nouvelle Gouvernance

  • Rapport « @utonomie et bien vieillir : habitat, territoires et numérique » de la Caisse des Dépôts 12 mars 2014

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  • Quand l’allongement de la durée de la vie donne un coup de vieux au système de santé français 12 mars 2014

    A l’occasion de leur assemblée générale les Amis d’Aqui ont proposé une conférence sur le thème de l’allongement de la durée de vie et ses enjeux au regard du système de santé français.

    Lire l’article

  • E-santé : Inauguration d’un laboratoire de recherche à Paris 3 mars 2014

    Le Laboratoire d’informatique médicale et d’ingénierie des connaissances en e-santé (Limics) a été inauguré le 13 février sur le Campus des Cordeliers, à Paris.

    Ce laboratoire regroupe deux équipes : celle de Marie-Christine Jaulent, spécialisée en Ingénierie des connaissances e-santé au Centre de recherche des Cordeliers, et celle du LIM&BIO (Laboratoire d’informatique médicale et bioinformatique) du Pr Alain Venot, qui travaille à l’élaboration d’outils informatiques pour aider à optimiser la prise en charge des patients. Au total, le Limics regroupe 53 chercheurs.

    Une vingtaine de projets sont en travaux, dont trois sont menés dans le cadre des investissements d’avenir. Le premier, Open Food System (OFS), vise à développer une solution d’aide à la planification et au mieux-être nutritionnel. Les deux autres sont menés en collaboration avec la Fondation maladies rares, dans le contexte du programme RaDiCo (Rare Disease Cohorts), signale le site DSIH.fr. /mb

    Source

  • Comment développer l’économie des Séniors en France? 21 février 2014

    Note de décembre 2013 réalisée par le département Consommation du CREDOC : « Comment développer l’économie des Séniors en France ? »

    Pour télécharger la note :

    Note réalisée par le CREDOC

  • Le projet de loi Autonomie sera officiellement présenté devant le Cese le 12 février 2014 28 janvier 2014

    Michèle Delaunay a indiqué ce mardi 28 janvier lors de ses vœux à la presse que le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population devrait être présenté officiellement devant le Cese le 12 février 2014.

    La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a déjà commencé son travail sur le sujet avec la création de deux commission dédiées, l’une sur l’aménagement du territoire et l’autre sur la politique sociale.

    Le texte législatif sera également en lien avec la Silver économie, lancée officiellement en avril 2013. Au niveau national, le développement de ce marché pourrait représenter un apport de croissance de +,0,25 points.

  • Autonomie et bien vieillir : habitat, territoires et numérique 28 janvier 2014

    Technologies de l’autonomie et soutien à domicile

     

  • TIC santé – 24 janvier 2014 24 janvier 2014

    E-santé : Le Parlement européen vote le plan d’action 2012-2020 

    En savoir + 

  • Les Echos – 9 janvier 2014 9 janvier 2014

    Les pharmacies se préparent à la concurrence.
    en savoir +

  • DSIH Magazine – 7 janvier 2014 7 janvier 2014

    French Tech et santé connectée à Las Vegas.
    en savoir +

  • Le Monde – 4 janvier 2014 4 janvier 2014

    Dossier médical partagé : un coût excessif pour un succès mitigé.
    en savoir +

  • La Gazette Santé Social – 3 janvier 2014 3 janvier 2014

    Les dépenses de santé en forte hausse d’ici à 2040 selon une étude.
    en savoir +

  • L’Usine nouvelle – 12 décembre 2013 12 décembre 2013

    Pour bioMérieux, L’avenir est numérique.
    en savoir +