Rapport de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

n° 465 (2014-2015) – 26 mai 2015

À la suite d’une saisine par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’OPECST a réalisé, le 15 mai 2014, une audition publique, ouverte à la presse, réunissant l’ensemble des parties prenantes sur le thème du numérique au service de la santé.

Les échanges ont montré la véritable révolution que représente ce que l’on dénomme

l’« e-santé » en termes de technologies et de parcours coordonné de santé : dossier médical personnel, hôpital numérique, hospitalisation à domicile, télémédecine… L’offre de la filière industrielle est foisonnante.

Mais la profusion des données de santé (« big data ») comporte autant de potentialités (épistémologie) que de risques (protection des données personnelles). L’audition publique a ainsi permis d’identifier, pour tous ces domaines nouveaux, les besoins de cadre juridique complémentaire nécessaires à leur déploiement.

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